Info Source – Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

1. Renseignements généraux

Contexte

La Société immobilière du Canada CLC limitée (la « SIC » ou la « Société ») est la principale filiale immobilière de la Société immobilière du Canada limitée. La SIC a le même mandat que la société mère, soit de se charger de l'aliénation de certains biens immobiliers excédentaires de façon ordonnée et à des fins commerciales, afin de procurer la plus grande valeur possible aux contribuables canadiens, ainsi que de détenir et gérer certaines propriétés. Ce mandat, qui lui avait été confié par le gouvernement en 1995, a été confirmé en 2001. La réalisation de la valeur optimale englobe la valeur financière, la stimulation économique et la contribution à la qualité de la vie dans les collectivités où l'entreprise exerce ses activités.

Responsabilités

Le rôle de la SIC est décrit plus précisément dans la politique sur la gestion des biens immobiliers et dans les directives sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires du Conseil du Trésor. Les biens immobiliers que la SIC cède sont désignés stratégiques. Les biens immobiliers stratégiques sont des biens ou des portefeuilles de biens dont la valeur peut être accrue de manière significative ou qui sont d'une importance névralgique sur le plan politique - ou une combinaison de ces facteurs. En raison de l'aura de complexité entourant ces biens, il peut s'avérer nécessaire d'innover et de recourir à une approche de gestion englobante pour les mettre sur le marché.

2. Fonctions, programmes et activités de l'institution

Afin de réaliser son mandat tel que décrit ci-haut, la SIC s'est engagée dans les six activités suivantes.

Analyse

Lorsqu'un ministère, un organisme ou une société d''État signale à la SIC qu'un bien immobilier excédentaire à ses besoins a été désigné stratégique, la Société procède à une analyse de la conjoncture du marché et de l'emplacement de la propriété, entre autres facteurs, pour dégager les moyens de produire la meilleure valeur financière et communautaire de ce bien. La Société prépare ensuite un dossier d'analyse à des fins internes.

Acquisition

Dans le cadre de cette activité, la SIC collabore avec les ministères pertinents afin d'établir la juste valeur marchande de la propriété, procède à son acquisition et, une fois le processus d'aliénation immobilier du gouvernement terminé, en obtient le titre de propriété.

Consultations

Dans le cadre de cette activité, la SIC rencontre les autorités municipales et le public pour présenter l'entreprise et pour discuter du déroulement des consultations. Selon la situation, la SIC peut rencontrer des organismes communautaires, tenir des séances portes ouvertes et établir des comités consultatifs locaux pour recueillir des commentaires du public sur les usages optimaux possibles et sur les installations publiques qui pourraient convenir à la propriété.

Vision

Dans le cadre de cette activité, la SIC formule un plan directeur d'aménagement de la propriété qui incorpore la croissance durable et qui répond aux attentes de la collectivité locale. Une fois que le plan a été étudié et approuvé par le conseil municipal, la SIC respecte toutes les démarches d'approbation pertinentes aux niveaux municipal et provincial lors de ses projets d'aménagement.

Préparation

Cette activité comprend les travaux de viabilisation des terrains. Ces activités préliminaires à l'aménagement peuvent inclure l'enlèvement de débris et de sols contaminés, de même que la rénovation ou la démolition de structures dangereuses et la construction de rues et autres services municipaux, afin de veiller à la préparation du site préalable à l'aménagement.

Aménagement, ventes et portefeuille

 

Dans le cadre de cette activité, la SIC construit certains immeubles mais dans la plupart des cas, elle commercialise puis vend la propriété, par étapes, à des constructeurs qui se chargent des travaux sur la propriété, dans un style qui respecte la vision globale stipulée par la SIC. Dans certains cas, la Société conserve et gère des propriétés afin d'optimiser la valeur financière et communautaire de ces biens.

Services internes

 

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

 

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

3. Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur la Société immobilière du Canada CLC limitée (SIC), ses programmes et activités, en communiquant avec :

Coordonnateur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels, et secrétaire générale
1, avenue University, bureau 1200
Toronto (Ontario) M5J 2P1

Téléphone : 416-952-6194
Télécopieur : 416-952-6164
Internet : www.clc.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

1, avenue University, bureau 1200
Toronto (Ontario)